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Conditions Générales d'Utilisation

Les Conditions Générales d'Utilisation sont destinées à protéger à la fois les propriétaires du site et les utilisateurs. Elles définissent les règles d'utilisation du site, les responsabilités des parties, les conditions de vente, et les modalités de résiliation.
Pour une plateforme numérique, les informations obligatoires peuvent inclure les détails sur les services proposés, les modalités de paiement, la protection des données personnelles, et les droits de propriété intellectuelle.
Afin de garantir la conformité légale, il est fortement recommandé de consulter un professionnel pour adapter les Conditions Générales d'Utilisation à votre activité spécifique.
Cliquez ici pour en savoir plus sur la création de vos Conditions Générales d'Utilisation.

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